Droit à l’oubli : l’Europe a statué


Le 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a pris une importante décision en faveur du droit à l’oubli. Une décision attendue de longue date.


Qu’est-ce que dit la Cour de justice de l’Union européenne ?

La cour a estimé que « Lorsqu’à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, la liste de résultats affiche un lien vers une page web qui contient des informations sur la personne en question, la personne concernée peut s’adresser directement à l’exploitant (…) pour obtenir (….) la suppression de ce lien de la liste de résultats. »

Ainsi, depuis le 29 mai, tout individu privé peut demander à un moteur de recherche de supprimer des pages diffusant des informations sur sa personne qui ne lui paraissent pas pertinentes.


Qu’est-ce que cela implique ?

Google va devoir embaucher du monde… une bonne nouvelle pour les chiffres du chômage ! Plus sérieusement, cela pose une question importante liée à la censure d’informations. Si, désormais, un internaute peut demander à un moteur de supprimer des informations « inadéquates, pas ou plus pertinentes ou excessives », il va falloir supprimer les archives de l’INA et les biographies de Wikipedia… La mise en pratique de cette loi sera donc très certainement épineuse dans bien des cas. Point que souligne Google dans sa page dédiée à la question.




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